Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.
Chapitre II : Règles techniques
Section 5 : Chauffage, ventilation
IdentifiantLEGIARTI000024766756
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle PE 20 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 22 mai 2004)Légifrance →
1. Généralités
2. § 1. Les installations visées à la présente section doivent être réalisées dans les conditions définies dans la suite du présent règlement.
3. § 2. Toutefois, les installations autorisées dans les établissements de 4e catégorie sont également autorisées dans les établissements de 5e catégorie du même type. Dans ce cas, leur mise en œuvre devra être réalisée dans les conditions définies au livre II, titre Ier, chapitre V.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.