RattachementChapitre III : Règles complémentaires pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil
Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.
Chapitre III : Règles complémentaires pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil
IdentifiantLEGIARTI000020374788
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle PE 28 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 27 août 1990)Légifrance →
1. En aggravation des dispositions de l'article PE 5, tous les établissements comportant des locaux à sommeil dont le plancher bas le plus élevé est situé à 8 mètres, au plus, au-dessus du niveau d'accès des sapeurs-pompiers doivent avoir une structure stable au feu de degré 1/2 heure et des planchers coupe-feu de degré 1/2 heure.
2. Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux établissements à simple rez-de-chaussée.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.