Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article PE 29

Article en vigueur depuis le 27 août 1990.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Chapitre III : Règles complémentaires pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.
  3. Chapitre III : Règles complémentaires pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil
IdentifiantLEGIARTI000024756257
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle PE 29 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 27 août 1990)Légifrance →

1. Les cloisons séparant les locaux réservés au sommeil, ainsi que celles séparant ces mêmes locaux d'autres locaux ou des circulations horizontales communes, doivent être coupe-feu du même degré que celui exigé pour la stabilité de la structure.

2. Ces cloisons doivent être coupe-feu de degré 1/2 heure pour les établissements situés à rez-de-chaussée.

3. Les portes des locaux réservés au sommeil doivent être pare-flammes de degré 1/2 heure et être munies d'un ferme-porte.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024756257, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.