Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article PE 31

Article en vigueur depuis le 27 août 1990.

TexteArrêté du 25 juin 1980

Rattachement

Chapitre III : Règles complémentaires pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil

Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.
Chapitre III : Règles complémentaires pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil

IdentifiantLEGIARTI000024756305

Texte parentLEGITEXT000020303557

Référencearticle PE 31 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 27 août 1990)Légifrance →

1. Cheminées à foyer ouvert

2. Les cheminées à foyer ouvert, fonctionnant au bois, ne sont admises qu'après avis de la commission de sécurité.

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