RattachementChapitre III : Règles complémentaires pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil
Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.
Chapitre III : Règles complémentaires pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil
IdentifiantLEGIARTI000024769472
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle PE 33 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 4 novembre 2011)Légifrance →
1. Registre de sécurité, consignes
2. § 1. L'exploitant doit tenir à jour un registre de sécurité. Ce document doit pouvoir être présenté à chaque visite de la commission de sécurité.
3. § 2. Une consigne d'incendie doit être affichée dans chaque chambre ; elle est rédigée en français et complétée par une bande dessinée illustrant les consignes. Sa rédaction en langue française peut être complétée par sa traduction dans les langues parlées par les occupants habituels.
4. Cette consigne doit attirer l'attention du public sur l'interdiction d'utiliser les ascenseurs en cas d'incendie, à l'exception de ceux conformes aux dispositions de l'article AS4 du règlement de sécurité, qui sont réservés à l'évacuation des personnes handicapées.
Nota : L'arrêté du 27 mai 2011 a fixé la date d'application de l'arrêté du 24 juillet 2006 au 4 novembre 2011.
Aller plus loin
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