RattachementChapitre III : Règles complémentaires pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil
Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.
Chapitre III : Règles complémentaires pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil
IdentifiantLEGIARTI000024758405
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle PE 35 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 27 août 1990)Légifrance →
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2. § 1. Un plan de l'établissement, conforme aux dispositions de l'article MS 41, doit être apposé dans le hall d'entrée.
3. § 2. Un plan d'orientation simplifié doit être apposé à chaque étage près de l'accès aux escaliers.
4. § 3. Un plan sommaire de repérage de chaque chambre par rapport aux dégagements à utiliser en cas d'incendie doit être fixé dans chaque chambre.
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