Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article PE 8

Article en vigueur depuis le 27 août 1990.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 1 : Construction, dégagements, gaines
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.
  3. Chapitre II : Règles techniques
  4. Section 1 : Construction, dégagements, gaines
IdentifiantLEGIARTI000024751135
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle PE 8 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 27 août 1990)Légifrance →

1. Enfouissement

2. Les dispositions des articles CO 39 (§ 1) et CO 40 sont applicables

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024751135, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.