Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article PO 11

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2011.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 2 : Prescriptions applicables aux établissements existant
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.
  3. Chapitre IV : Règles spécifiques aux hôtels
  4. Section 2 : Prescriptions applicables aux établissements existant
IdentifiantLEGIARTI000024771117
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle PO 11 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 30 octobre 2011)Légifrance →

1. Consignes - Signalisations - Affichages

2. Les dispositions des articles PE 33, PE 34 et PE 35 sont applicables.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024771117, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.