Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article PO 5

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2011.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 1 : Prescriptions applicables aux établissements à construire ou à modifier
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.
  3. Chapitre IV : Règles spécifiques aux hôtels
  4. Section 1 : Prescriptions applicables aux établissements à construire ou à modifier
IdentifiantLEGIARTI000024770941
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle PO 5 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 30 octobre 2011)Légifrance →

1. Utilisation du gaz dans les chambres

2. L'utilisation du gaz réseau ou d'hydrocarbures liquéfié n'est autorisée dans les chambres que si la distribution est collective.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024770941, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.