RattachementSection 2 : Prescriptions applicables aux établissements existant
Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.
Chapitre IV : Règles spécifiques aux hôtels
Section 2 : Prescriptions applicables aux établissements existant
IdentifiantLEGIARTI000024771000
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle PO 8 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 30 octobre 2011)Légifrance →
1. Généralités
2. § 1. Les prescriptions définies dans la présente section sont applicables en complément des articles PE 4, PE 24, PE 26, PE 27, PE 32, PE 36, PO 1 (§ 3) et PO 5.
3. § 2. Les dispositions de l'article PE 13 ne sont pas applicables à l'intérieur des chambres.
4. § 3. Lorsque certaines dispositions prévues dans la présente section ne peuvent être appliquées pour des raisons architecturales ou techniques propres à l'établissement, le chef d'établissement propose des solutions alternatives adaptées aux caractéristiques de son établissement. Elles sont approuvées par la commission de sécurité compétente après une étude basée sur l'analyse de risque propre à l'établissement.
Aller plus loin
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