Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
Chapitre VI : Etablissements de type PS - Parcs de stationnement couverts
Section 1 : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000024811832
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle PS 2 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 9 juillet 2006)Légifrance →
1. Capacité d'accueil
2. Le nombre de places de stationnement pris en compte dans un parc de stationnement couvert tient compte des dispositions suivantes :
3. - les véhicules ne doivent stationner que dans des emplacements réservés à cet effet et faisant l'objet d'un marquage au sol ;
4. - cinq emplacements matérialisés pour le stationnement d'un deux-roues à moteur équivalent à un emplacement pour le stationnement d'un véhicule quatre roues à moteur ;
5. - les places à l'air libre situées en terrasse sont comptabilisées dans la capacité d'accueil du parc.
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