Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article PS 21

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2006.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 4 : Installations techniques et électriques
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
  3. Chapitre VI : Etablissements de type PS - Parcs de stationnement couverts
  4. Section 4 : Installations techniques et électriques
IdentifiantLEGIARTI000024812368
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle PS 21 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 9 juillet 2006)Légifrance →

1. Eclairage normal

2. Tout parc de stationnement comporte un éclairage normal réalisé conformément aux dispositions de l'article EC 6 des dispositions générales du règlement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024812368, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.