Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article PS 23

Article en vigueur depuis le 23 janvier 2010.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 4 : Installations techniques et électriques
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
  3. Chapitre VI : Etablissements de type PS - Parcs de stationnement couverts
  4. Section 4 : Installations techniques et électriques
IdentifiantLEGIARTI000024812398
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle PS 23 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 23 janvier 2010)Légifrance →

1. Chargement des batteries des véhicules électriques

2. 1. Le nombre de prises électriques destinées à effectuer la charge des véhicules électriques n'est pas limité.

3. 2. Le nombre d'équipements et bornes de recharge d'engins électriques de type levage, manutention, autolaveuses est limité à trois par établissement. Leur puissance unitaire ou cumulée maximale est de 10 kW.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024812398, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.