Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
Chapitre VI : Etablissements de type PS - Parcs de stationnement couverts
Section 6 : Qualité de l'air
IdentifiantLEGIARTI000024812445
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle PS 31 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 9 juillet 2006)Légifrance →
1. Ventilation et surveillance de la qualité de l'air
2. § 1. La ventilation, dans les parcs de stationnement couverts, est réalisée et surveillée de façon à s'opposer efficacement à la stagnation, même locale, de gaz nocifs ou inflammables.
3. Conformément aux dispositions de l'article PS 18, § 1, les installations de ventilation et de désenfumage peuvent être communes.
4. § 2. Les débouchés des exutoires et des conduits d'évacuation de l'air provenant de la ventilation du parc et, s'il y a lieu, des gaz d'échappement du groupe électrogène de secours sont installés conformément aux dispositions de l'article PS 18, § 4.2.2.
5. L'air du parc n'est pas utilisé pour ventiler d'autres locaux.
6. Lorsqu'il existe un local d'exploitation ou un poste de sécurité dans le parc, celui-ci dispose d'une installation de ventilation mécanique indépendante.
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