Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article PS 36

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2006.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Sous-section 1 : Parcs de stationnement couverts à rangement automatisé
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
  3. Chapitre VI : Etablissements de type PS - Parcs de stationnement couverts
  4. Section 9 : Parcs de stationnement particuliers
  5. Sous-section 1 : Parcs de stationnement couverts à rangement automatisé
IdentifiantLEGIARTI000024812595
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle PS 36 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 9 juillet 2006)Légifrance →

1. Stabilité

2. Le degré minimal de stabilité au feu des éléments porteurs du parc est de 1 heure ou R 60, quel que soit le nombre des niveaux. Toutefois, aucune exigence de stabilité au feu n'est requise pour les parcs de stationnement couverts à rangement automatisé en superstructure comportant au plus trois niveaux.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024812595, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.