Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article PS 39

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2006.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Sous-section 1 : Parcs de stationnement couverts à rangement automatisé
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
  3. Chapitre VI : Etablissements de type PS - Parcs de stationnement couverts
  4. Section 9 : Parcs de stationnement particuliers
  5. Sous-section 1 : Parcs de stationnement couverts à rangement automatisé
IdentifiantLEGIARTI000024812601
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle PS 39 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 9 juillet 2006)Légifrance →

1. Moyens de secours

2. Un système d'extinction automatique généralisé du type sprinkleur est installé afin de permettre de limiter la propagation du sinistre. Cette disposition ne s'applique pas aux parcs comportant au maximum trois niveaux.

3. Un dispositif de mise à l'arrêt d'urgence du système de rangement des véhicules est installé et répond aux dispositions suivantes :

4. - il est asservi au déclenchement du système d'extinction prévu ci-dessus ;

5. - il est actionné depuis un dispositif de commande manuelle mis en place au niveau d'accès des services de secours et maintenu visible.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024812601, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.