RattachementSous-section 2 : Parcs de stationnement couverts
accessibles aux véhicules de transport en commun
Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
Chapitre VI : Etablissements de type PS - Parcs de stationnement couverts
Section 9 : Parcs de stationnement particuliers
Sous-section 2 : Parcs de stationnement couverts
accessibles aux véhicules de transport en commun
IdentifiantLEGIARTI000024812605
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle PS 40 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 9 juillet 2006)Légifrance →
1. Généralités
2. Les dispositions de la sous-section II sont applicables aux établissements ou parties d'établissements de type PS accueillant des véhicules de transport en commun et viennent en complément des dispositions prévues aux sections I à VII du présent arrêté.
Aller plus loin
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