Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
Chapitre VI : Etablissements de type PS - Parcs de stationnement couverts
Section 2 : Dispositions constructives
IdentifiantLEGIARTI000024811943
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle PS 7 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 9 juillet 2006)Légifrance →
1. Recours à l'ingénierie du comportement au feu
2. Le recours à l'ingénierie du comportement au feu tel que défini par l'arrêté du 22 mars 2004 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages relève de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP/IGH. L'utilisation de scénarios d'incendie doit être réalisée dans le cadre réglementaire de l'arrêté précité.
Aller plus loin
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