Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article PU 1

Article en vigueur depuis le 22 avril 2005.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Chapitre V : Règles spécifiques aux petits établissements de soins
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.
  3. Chapitre V : Règles spécifiques aux petits établissements de soins
IdentifiantLEGIARTI000024776408
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle PU 1 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 22 avril 2005)Légifrance →

1. Généralités

2. Les prescriptions définies dans le présent chapitre sont applicables aux établissements à construire ou à modifier en complément des mesures définies dans les chapitres Ier, II et III.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024776408, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.