Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article PU 2

Article en vigueur depuis le 22 avril 2005.

TexteArrêté du 25 juin 1980

Rattachement

Chapitre V : Règles spécifiques aux petits établissements de soins

Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.
Chapitre V : Règles spécifiques aux petits établissements de soins

IdentifiantLEGIARTI000024776463

Texte parentLEGITEXT000020303557

Référencearticle PU 2 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 22 avril 2005)Légifrance →

1. Structures

2. En aggravation des dispositions de l'article PE 28, les structures des établissements situés à rez-de-chaussée doivent être stables au feu de degré une demi-heure ou R. 30.

Aller plus loin

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