RattachementChapitre V : Règles spécifiques aux petits établissements de soins
Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.
Chapitre V : Règles spécifiques aux petits établissements de soins
IdentifiantLEGIARTI000024776472
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle PU 4 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 22 avril 2005)Légifrance →
1. Fonctionnement des portes
2. 1. Dans certains établissements réservés aux enfants et aux adolescents ou dans les centres spécialisés (centre de psychiatrie ou de traitement des toxicomanes, par exemple), les locaux ou les unités de soins peuvent être maintenus exceptionnellement fermés dans les conditions fixées à l'article U 21.
3. 2. En dérogation à l'article PE 29 (alinéa 3), les portes des locaux réservés au sommeil peuvent ne pas être munies de ferme-porte.
Aller plus loin
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