Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre VI : Etablissements du type R, Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement
Section 3 : Dégagements
IdentifiantLEGIARTI000025005449
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle R 14 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 29 mars 2005)Légifrance →
1. Dégagements des écoles maternelles, des crèches, haltes-garderies et des jardins d'enfants
2. En aggravation des dispositions de l'article CO 38 (§ 1, a), les mezzanines des écoles maternelles doivent être pourvus d'une ou plusieurs issues permettant une évacuation directe :
3. - soit vers l'extérieur ;
4. - soit au même niveau, vers une circulation horizontale ou un local contigu.
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