Article abrogé, en vigueur du 8 juillet 1982 au 18 juin 1993.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 juin 1980
RattachementSection 3 : Dégagements
Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre VI : Etablissements du type R, Etablissements d'enseignement, colonies de vacances
Section 3 : Dégagements
IdentifiantLEGIARTI000025005468
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle R 17 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 8 juillet 1982)Légifrance →
1. Portes des sorties de secours
2. Les portes des sorties de secours doivent être maintenus verrouillées sous réserve que leur déverrouillage puisse être effectué par l'intermédiaire du système d'alarme. Le dispositif de déverrouillage doit fonctionner selon le principe de la sécurité positive.
Aller plus loin
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