Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre VI : Etablissements du type R, Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement
Section 1 : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000025001038
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle R 2 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 14 mai 2004)Légifrance →
1. Détermination de l'effectif
2. L'effectif maximal des personnes admises simultanément dans ces établissements est déterminé suivant la déclaration contrôlée du maître d'ouvrage ou du chef d'établissement. Cette déclaration doit préciser la capacité d'accueil maximale par niveau.
Aller plus loin
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