Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article R 23

Article en vigueur depuis le 14 mai 2004.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 6 : Chauffage. - Ventilation
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre II : Dispositions particulières.
  4. Chapitre VI : Etablissements du type R, Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement
  5. Section 6 : Chauffage. - Ventilation
IdentifiantLEGIARTI000025005753
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle R 23 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 14 mai 2004)Légifrance →

1. Installations pédagogiques

2. Les installations de production de chaleur ou de froid destinées à l'enseignement ou à la recherche ne sont pas visées par les dispositions du chapitre V, titre Ier, du livre II.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025005753, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.