Article abrogé, en vigueur du 8 juillet 1982 au 7 avril 2002.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 juin 1980
RattachementSection 7 : Installations électriques
Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre VI : Etablissements du type R, Etablissements d'enseignement, colonies de vacances
Section 7 : Installations électriques
IdentifiantLEGIARTI000025133781
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle R 24 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 8 juillet 1982)Légifrance →
1. Appareillage des écoles maternelles
2. Les socles des prises de courant, les interrupteurs et autres appareillages installés dans les locaux accessibles aux enfants des écoles maternelles doivent être situés à 1,40 mètre du sol au moins ; en outre, les socles des prises de courant doivent être munis d'obturateurs.
Aller plus loin
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