Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article R 28

Article en vigueur depuis le 1er mars 2005.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 9 : Appareils de cuisson et de remise en température
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre II : Dispositions particulières.
  4. Chapitre VI : Etablissements du type R, Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement
  5. Section 9 : Appareils de cuisson et de remise en température
IdentifiantLEGIARTI000025133999
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle R 28 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 1er mars 2005)Légifrance →

1. Grande cuisine associée à une salle polyvalente

2. En aggravation des dispositions de l'article GC 1 (§ 3) une grande cuisine doit toujours être isolée d'une salle polyvalente.

3. En dérogation aux dispositions de l'article CO 28 (§ 2), le public peut transiter dans le volume de la cuisine pour accéder aux comptoirs de distribution. Les portes franchies par le public peuvent être ouvertes en permanence pendant les heures de repas et doivent être à fermeture automatique.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025133999, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.