RattachementSection 9 : Appareils de cuisson et de remise en température
Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre VI : Etablissements du type R, Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement
Section 9 : Appareils de cuisson et de remise en température
IdentifiantLEGIARTI000025134036
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle R 29 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 1er mars 2005)Légifrance →
1. Cuisines pédagogiques
2. § 1. Les installations de cuisson utilisées uniquement à des fins pédagogiques ne sont pas soumises aux dispositions du chapitre X du titre Ier du livre II.
3. § 2. En aggravation des dispositions de l'article R 7, les grandes cuisines utilisées à des fins pédagogiques et assurant un service de restauration doivent respecter les dispositions du chapitre X du titre Ier du livre II.
Aller plus loin
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