Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre VI : Etablissements du type R, Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement
Section 2 : Construction
IdentifiantLEGIARTI000025005128
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle R 7 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 14 mai 2004)Légifrance →
1. Locaux d'enseignement comprenant des installations d'enseignement technique
2. Les locaux d'enseignement utilisant des installations techniques qui ne fonctionnent que pendant les heures de cours et ne peuvent être utilisées à d'autres fins que la formation sont considérés pour l'application du présent règlement comme des salles de cours.
Aller plus loin
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