Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
Chapitre V : Etablissements du type REF - Refuges de montagne
Sous-chapitre II : Règles techniques applicables à tous les refuges
Section 2 : Dégagements
IdentifiantLEGIARTI000024812819
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle REF 11 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 7 mars 1995)Légifrance →
1. Sorties
2. § 1. En aggravation des dispositions de l'article CO 38, les refuges doivent comporter au minimum 2 sorties ayant chacune une largeur d'1 unité de passage au moins.
3. § 2. En dérogation aux dispositions de l'artile CO 45 (§ 1), et compte tenu du risque de blocage par la neige, les portes donnant sur l'extérieur doivent s'ouvrir vers l'intérieur du bâtiment.
Aller plus loin
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