Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article REF 12

Article en vigueur depuis le 7 mars 1995.

TexteArrêté du 25 juin 1980

Rattachement

Section 2 : Dégagements

Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
Chapitre V : Etablissements du type REF - Refuges de montagne
Sous-chapitre II : Règles techniques applicables à tous les refuges
Section 2 : Dégagements

IdentifiantLEGIARTI000024812821

Texte parentLEGITEXT000020303557

Référencearticle REF 12 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 7 mars 1995)Légifrance →

1. Circulations horizontales

2. Les circulations reliant les escaliers entre eux, les escaliers aux sorties et les sorties entre elles doivent avoir une largeur minimale de 1 unité de passage.

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