Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article REF 16

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2019.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 5 : Moyens de secours et consignes
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
  3. Chapitre V : Etablissements du type REF - Refuges de montagne
  4. Sous-chapitre II : Règles techniques applicables à tous les refuges
  5. Section 5 : Moyens de secours et consignes
IdentifiantLEGIARTI000038485437
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle REF 16 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 1er juillet 2019)Légifrance →

1. Moyens d'extinction

2. La défense contre l'incendie doit être assurée simultanément par :

3. - des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 litres minimum, conformes aux normes, à raison de 1 appareil pour 150 mètres carrés, avec un minimum de 1 appareil par niveau.

4. Dans les établissements où le risque de gel subsiste, ces appareils devront être résistants au gel. Dans le cas d'une exposition à des températures inférieures à la limite d'utilisation de ces appareils, ils pourront être remplacés par des extincteurs polyvalents du type 13 A-21 B ;

5. - des extincteurs appropriés aux risques particuliers ;

6. - des seaux-pompes d'incendie.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038485437, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.