Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article REF 17

Article en vigueur depuis le 7 mars 1995.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 5 : Moyens de secours et consignes
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
  3. Chapitre V : Etablissements du type REF - Refuges de montagne
  4. Sous-chapitre II : Règles techniques applicables à tous les refuges
  5. Section 5 : Moyens de secours et consignes
IdentifiantLEGIARTI000024812911
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle REF 17 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 7 mars 1995)Légifrance →

1. Mise en œuvre

2. Dans le cas où l'établissement dispose d'un gardien, celui-ci doit être entraîné à la mise en œuvre des moyens de secours.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024812911, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.