Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
Chapitre V : Etablissements du type REF - Refuges de montagne
Sous-chapitre III : Règles complémentaires pour les refuges dans lesquels l'effectif du public reçu est égal ou supérieur aux seuils fixés à l'article REF 3
Section 1 : Construction
IdentifiantLEGIARTI000024812927
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle REF 21 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 7 mars 1995)Légifrance →
1. Conception générale de l'établissement
2. Le public ne devant pas être soumis aux conséquences d'un incendie doit pouvoir se trouver à l'abri des intempéries ou du climat dans un espace clos ayant les caractéristiques d'un établissement tiers.
3. A cet effet, le choix est laissé aux concepteurs entre :
4. - l'utilisation de 2 bâtiments distincts ;
5. - la création de 1 ou plusieurs "volumes-recueils" dans un bâtiment unique ;
6. - toute autre solution jugée équivalente par la commission de sécurité.
Aller plus loin
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