Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article REF 23

Article en vigueur depuis le 7 mars 1995.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 1 : Construction
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
  3. Chapitre V : Etablissements du type REF - Refuges de montagne
  4. Sous-chapitre III : Règles complémentaires pour les refuges dans lesquels l'effectif du public reçu est égal ou supérieur aux seuils fixés à l'article REF 3
  5. Section 1 : Construction
IdentifiantLEGIARTI000024812956
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle REF 23 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 7 mars 1995)Légifrance →

1. Galeries de liaison entre bâtiments

2. Si des galeries de liaison mettant en communication les bâtiments entre eux sont prévues, celles-ci doivent être réalisées selon les dispositions de l'article CO 10 (§ 2).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024812956, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.