Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
Chapitre V : Etablissements du type REF - Refuges de montagne
Sous-chapitre III : Règles complémentaires pour les refuges dans lesquels l'effectif du public reçu est égal ou supérieur aux seuils fixés à l'article REF 3
Section 1 : Construction
IdentifiantLEGIARTI000038485452
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle REF 25 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 1er juillet 2019)Légifrance →
1. Locaux à risques particuliers
2. En application de l'article CO 27 (§ 2), et après avis de la commission de sécurité, peuvent être classés :
3. a) Locaux à risques importants :
4. - les ateliers d'entretien, de réparation et de maintenance ;
5. - les locaux groupe électrogène et transformateurs ;
6. b) Locaux à risques moyens :
7. - les cuisines (quelle que soit la puissance nominale totale des appareils de cuisson) ;
8. - les réserves et les resserres ;
9. - les locaux contenant des engins motorisés de servitude.
Aller plus loin
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