1. Les installations doivent être réalisées conformément à la norme (1).
Nota : (1) NF C 15 100
Arrêté du 25 juin 1980 · Article
Article REF 33
Article abrogé, en vigueur du 7 mars 1995 au 7 avril 2002.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 6 : Installations électriques et éclairage
- Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
- Chapitre V : Etablissements du type REF - Refuges de montagne
- Sous-chapitre III : Règles complémentaires pour les refuges dans lesquels l'effectif du public reçu est égal ou supérieur aux seuils fixés à l'article REF 3
- Section 6 : Installations électriques et éclairage
IdentifiantLEGIARTI000024831007
Texte parentLEGITEXT000020303557
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