Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article REF 36

Article en vigueur depuis le 7 mars 1995.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 7 : Installations de cuisson
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
  3. Chapitre V : Etablissements du type REF - Refuges de montagne
  4. Sous-chapitre III : Règles complémentaires pour les refuges dans lesquels l'effectif du public reçu est égal ou supérieur aux seuils fixés à l'article REF 3
  5. Section 7 : Installations de cuisson
IdentifiantLEGIARTI000024831050
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle REF 36 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 7 mars 1995)Légifrance →

1. Règles d'installation

2. Seules les cuisines isolées des autres locaux sont admises.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024831050, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.