1. Calcul de l'effectif
2. L'effectif maximal du public admis est déterminé suivant la déclaration contrôlée du maître d'ouvrage, de l'exploitant ou du propriétaire.
Arrêté du 25 juin 1980 · Article
Article REF 4
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2019.
TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section unique : Généralités
- Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
- Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
- Chapitre V : Etablissements du type REF - Refuges de montagne
- Sous-chapitre Ier : Dispositions générales
- Section unique : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000038485425
Texte parentLEGITEXT000020303557
Aller plus loin
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