RattachementSous-chapitre IV : Prescriptions applicables aux refuges de montagne existants
Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
Chapitre V : Etablissements du type REF - Refuges de montagne
Sous-chapitre IV : Prescriptions applicables aux refuges de montagne existants
IdentifiantLEGIARTI000038485446
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle REF 41 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 1er juillet 2019)Légifrance →
1. Escaliers
2. Les zones en étage comportant des locaux à sommeil doivent être desservies au minimum par un escalier encloisonné tel que défini à l'article REF 13.
3. Des délais de réalisation pourront être accordés par la commission de sécurité. Toutefois, ceux-ci ne pourront excéder trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.
Aller plus loin
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