Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article REF 42

Article en vigueur depuis le 7 avril 2002.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Sous-chapitre IV : Prescriptions applicables aux refuges de montagne existants
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
  3. Chapitre V : Etablissements du type REF - Refuges de montagne
  4. Sous-chapitre IV : Prescriptions applicables aux refuges de montagne existants
IdentifiantLEGIARTI000024831396
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle REF 42 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 7 avril 2002)Légifrance →

1. Installations électriques, éclairage

2. § 1. L'éclairage normal doit être réalisé conformément aux dispositions de l'article REF 15. En particulier toutes les installations d'éclairage des locaux accessibles au public fonctionnant au gaz sous réseau doivent être déposées.

3. § 2. Un éclairage de sécurité répondant aux spécifications de l'article REF 35 doit être installé.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024831396, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.