Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article REF 43

Article en vigueur depuis le 7 mars 1995.

TexteArrêté du 25 juin 1980

Rattachement

Sous-chapitre IV : Prescriptions applicables aux refuges de montagne existants

Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
Chapitre V : Etablissements du type REF - Refuges de montagne
Sous-chapitre IV : Prescriptions applicables aux refuges de montagne existants

IdentifiantLEGIARTI000024831409

Texte parentLEGITEXT000020303557

Référencearticle REF 43 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 7 mars 1995)Légifrance →

1. Système d'alarme et d'alerte

2. Les dispositions des articles REF 38 et REF 39 sont applicables.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.