Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article REF 9

Article en vigueur depuis le 7 mars 1995.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 1 : Construction
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
  3. Chapitre V : Etablissements du type REF - Refuges de montagne
  4. Sous-chapitre II : Règles techniques applicables à tous les refuges
  5. Section 1 : Construction
IdentifiantLEGIARTI000024812813
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle REF 9 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 7 mars 1995)Légifrance →

1. Façades et couvertures

2. § 1. Les dispositions de l'article CO 20 (§ 1) sont applicables. Les systèmes d'isolation thermique par l'extérieur comportant des matériaux de synthèse sont interdits.

3. Les bardeaux, essentes et tavaillons en bois sont admis en façade et en couverture.

4. § 2. Si les éléments constitutifs des façades comportent des vides susceptibles de créer des effets de cheminée, ces vides doivent être recoupés à tous les niveaux par des matériaux de catégorie MO ou en bois naturel de catégorie M 3.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024812813, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.