Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre VII : Etablissements du type S -
Bibliothèques, centres de documentation
et de consultation d'archives
Section 1 : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000020334997
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle S 1 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 18 octobre 1995)Légifrance →
1. Etablissements assujettis
2. Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux bibliothèques et aux centres de documentation et de consultation d'archives dans lesquels l'effectif total du public admis est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants :
3. - 100 personnes en sous-sol ;
4. - 100 personnes en étage et autres ouvrages en élévation ;
5. - 200 personnes au total.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.