Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article S 10

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2004.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 3 : Désenfumage
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre II : Dispositions particulières.
  4. Chapitre VII : Etablissements du type S - Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives
  5. Section 3 : Désenfumage
IdentifiantLEGIARTI000025172920
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle S 10 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 1er juillet 2004)Légifrance →

1. Cas de plusieurs niveaux mis en communication

2. Dans le cas prévu à l'article S 6, ces niveaux sont désenfumés comme un volume unique.

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