Article abrogé, en vigueur du 18 octobre 1995 au 7 avril 2002.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 juin 1980
RattachementSection 5 : Installations électriques
Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre VII : Etablissements du type S -
Bibliothèques, centres de documentation
et de consultation d'archives
Section 5 : Installations électriques
IdentifiantLEGIARTI000025172947
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle S 12 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 18 octobre 1995)Légifrance →
1. Conditions d'installation
2. Les installations électriques des locaux à risques particuliers visés à l'article S 8 doivent être établies dans les conditions requises par la norme en vigueur pour les locaux présentant des risques d'incendie (condition d'influence externe BE 2).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.