Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article S 13

Article abrogé, en vigueur du 18 octobre 1995 au 7 avril 2002.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 6 : Eclairage
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre II : Dispositions particulières.
  4. Chapitre VII : Etablissements du type S - Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives
  5. Section 6 : Eclairage
IdentifiantLEGIARTI000025173115
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle S 13 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 18 octobre 1995)Légifrance →

1. Eclairage normal

2. La présence de lampes mobiles est admise sur les tables ; ces lampes doivent être alimentées par des prises de courant installées conformément aux dispositions de l'article EL 5 ( 2).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025173115, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.