Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article S 14

Article en vigueur depuis le 7 avril 2002.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 6 : Eclairage
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
  3. Titre II : Dispositions particulières.
  4. Chapitre VII : Etablissements du type S - Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives
  5. Section 6 : Eclairage
IdentifiantLEGIARTI000025173189
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle S 14 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 7 avril 2002)Légifrance →

1. Eclairage de sécurité

2. Les établissements doivent être équipés d'un éclairage de sécurité répondant aux dispositions des articles EC 7 à EC 15.

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