Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre VII : Etablissements du type S -
Bibliothèques, centres de documentation
et de consultation d'archives
Section 7 : Moyens de secours
IdentifiantLEGIARTI000025173730
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle S 16 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 18 octobre 1995)Légifrance →
1. Système de sécurité incendie, système d'alarme
2. Les systèmes de sécurité incendie sont définis à l'article MS 53, les équipements d'alarme sont définis à l'article MS 62.
3. Les établissements de 1re catégorie doivent être équipés d'un système de sécurité incendie de catégorie A.
4. Les établissements de 2e catégorie doivent être équipés d'un système de sécurité incendie de catégorie B.
5. Les autres établissements doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 2 b.
Aller plus loin
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