Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre II : Dispositions particulières.
Chapitre VII : Etablissements du type S -
Bibliothèques, centres de documentation
et de consultation d'archives
Section 7 : Moyens de secours
IdentifiantLEGIARTI000025173758
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle S 17 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 18 octobre 1995)Légifrance →
1. Détection automatique d'incendie
2. Dans le cas d'un système de sécurité incendie de catégorie A, la détection automatique d'incendie n'est exigée que :
3. - dans les locaux à risques particuliers visés à l'article S 8 ;
4. - dans les magasins dits "ouverts" ou en "libre accès".
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.